1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• JACQUEMIN Alexandra - Spirit'Animal

• Statut juridique : Auto Entrepreneur

• Numéro SIRET : 84233203300013

• Adresse du siège social : 190 rue des Coutures 60730 NOVILLERS

• Adresse e-mail : alexandra@comportementaliste-spirit-animal.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

ET

Toute personne physique procédant à l’achat d’une formation en ligne,
Ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des formations en ligne dans le domaine du comportement animal (chiens et chats), accessibles à distance via une plateforme numérique.

2. DESCRIPTION DES FORMATIONS

Les formations proposées sont des programmes numériques comprenant notamment :

• des vidéos,

• des supports visuels,

• des documents PDF,

• des questionnaires et exercices.

Les formations ont un objectif éducatif et informatif et ne constituent en aucun cas un acte vétérinaire, un diagnostic médical ou un traitement médical.

3. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à la formation est personnel, individuel et strictement réservé au Client ayant effectué l’achat.

Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), ou hors taxes (HT) selon le statut du Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site. Aucun remboursement ne pourra être réclamé à la suite de la fin du temps de remboursement légal, sauf disposition contraire prévue par la loi.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.

👉 En achetant la formation et en accédant immédiatement au contenu numérique, le Client reconnaît expressément :

• renoncer à son droit de rétractation,

• ou, à défaut, accepter que tout remboursement soit impossible après l’expiration du délai légal.

6. ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS LE DÉLAI LÉGAL

Aucun remboursement ne pourra être réclamé après l’expiration du délai légal de rétractation, quelle que soit la raison invoquée, notamment :

• absence de résultats,

• manque de temps,

• changement de situation personnelle,

• non-utilisation totale ou partielle de la formation.

L’achat de la formation vaut engagement ferme et définitif.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – INTERDICTION DE PARTAGE

L’ensemble des contenus fournis dans les formations (vidéos, supports visuels, PDF, textes, exercices, méthodes, structures pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur.

👉 Il est strictement interdit de :

• partager,

• divulguer,

• reproduire,

• copier,

• vendre,

• revendre,

• ou transmettre à des tiers, gratuitement ou contre rémunération,

tout ou partie du contenu de la formation, sous quelque forme que ce soit.

Toute violation pourra entraîner :

• la suppression immédiate de l’accès à la formation sans remboursement,

• des poursuites civiles et/ou pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

8. RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus de la formation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise interprétation des enseignements,

• d’une application inadaptée des conseils,

• ou de décisions prises sans consultation vétérinaire lorsque l’état de santé de l’animal le nécessite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. ACCEPTATION DES CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

13. Livraison des Produits

Le Vendeur s'engage à fournir les Produits au format électronique par téléchargement immédiat une fois le paiement confirmé par le Client.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Vendeur et seront applicables aux commandes passées après leur publication.

⚠️ IMPORTANT

Les contenus, conseils, formations et accompagnements proposés dans ce programme sont fournis à titre informatif, éducatif et comportemental uniquement.

Je suis Comportementaliste Holistique Chiens & Chats et je ne suis pas vétérinaire.
Les informations partagées ne constituent en aucun cas un acte vétérinaire, un diagnostic médical, un traitement médical ou une prescription.

En cas de :

• doute sur l’état de santé de ton animal,

• changement brutal de comportement,

• douleur, maladie ou trouble physique suspecté,

👉 il est indispensable de consulter un vétérinaire avant toute mise en application des conseils proposés dans cette formation.

Le client reste entièrement responsable de l’utilisation des informations transmises et des décisions prises concernant son animal.